Politique de confidentialité

1. Données de l’entreprise

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les informations d’identification de l’entreprise sont les suivantes.
– Nom : CasasMadrid
– Dénomination sociale : CasasMadrid
– NIF / CIF : B-83524637
– Adresse enregistrée : Plaza Mayor 30 3a 28012
– Adresse e-mail : info@casasmadrid.com

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et le contenu contenus dans CasasMadrid, sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de la dénomination sociale de l’entreprise, et la reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du site Web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation, sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu à son propriétaire, CasasMadrid, ne sont pas autorisés sans autorisation écrite préalable.

L’utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel apparaissant sur ce site Web à des fins personnelles et privées, et l’utilisation commerciale ou la participation à des activités illicites sont interdites. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par CasasMadrid.

CasasMadrid veillera au respect des conditions susmentionnées et à l’utilisation appropriée du contenu présenté sur ses pages Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment en ce qui concerne leur honneur et leur vie privée, CasasMadrid informe les utilisateurs que : CasasMadrid a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées par CasasMadrid font l’objet d’un traitement automatisé et sont dûment enregistrées auprès de l’Agence de protection des données, dont la propriété appartient à CasasMadrid.

Les données personnelles obtenues dans le formulaire d’enregistrement des noms de domaine sont transférées à l’Autorité nationale ou internationale compétente ou à l’organisme enregistrant. Ce transfert a pour seul et unique objectif de remplir des finalités directement liées aux fonctions légitimes du cédant (l’entreprise) par le biais du contrat, c’est-à-dire l’enregistrement du nom de domaine. La collecte et le traitement automatisé de données personnelles ont pour but de maintenir la relation contractuelle établie, ainsi que d’effectuer des tâches d’information, de formation, de marketing (cette dernière étant toujours identifiée comme telle) et d’autres activités propres à l’entreprise.

CasasMadrid a mis en place des niveaux de sécurité appropriés pour les données fournies et a installé tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies. L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits reconnus par la LOPD, tels que l’accès, la rectification, l’annulation et l’opposition.

4. Divers

A. – CasasMadrid utilise des cookies qui seront stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais ils ne nous fournissent aucune information sur votre nom ni sur des données personnelles. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire les données de votre ordinateur ni lire les cookies qui existent sur votre ordinateur. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages Web de CasasMadrid, le serveur sur lequel elles sont hébergées reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, le jour et l’heure de début et de fin de la visite, ainsi que des informations sur les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et vous envoyer les informations demandées, que vous pouvez voir à l’écran grâce au navigateur. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse à l’écran si vous allez recevoir un cookie. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour qu’il ne reçoive pas ces cookies ; cependant, cela n’empêchera pas l’accès aux informations du site Web de l’entreprise.

B. – CasasMadrid peut modifier les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation, sans préavis.

C. – CasasMadrid s’engage par le biais de ce moyen à NE PAS EFFECTUER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. Par conséquent, les erreurs formelles ou numériques qui pourraient être trouvées dans tout le contenu des différentes sections du site Web de CasasMadrid, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. CasasMadrid s’engage, en conséquence, à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura connaissance.

D. – CasasMadrid s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À ces fins, les informations envoyées aux clients de CasasMadrid ne seront pas considérées comme des communications commerciales, tant qu’elles visent à maintenir la relation contractuelle existante entre le client et CasasMadrid, ainsi qu’à effectuer des tâches d’information, de formation et d’autres activités liées au service souscrit auprès de l’entreprise.

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